- curateur à succession vacante
- curateur à succession vacantebeheerder van een onbeheerde nalatenschap
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
curateur à succession vacante
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Succession vacante — Lorsque une personne décède sans aucun héritier, et qu elle n a pas établi de testament, sa succession est déclarée vacante. On parle de succession vacante ou en déshérence. Dans ce cas, toute personne intéressée, ou le Procureur de la République … Wikipédia en Français
Succession vacante — ● Succession vacante succession ouverte pour laquelle il n y a pas d héritier connu ou à laquelle les héritiers appelés renoncent. (Le curateur à une succession vacante est l Administration des domaines.) … Encyclopédie Universelle
curateur — curateur, trice [ kyratɶr, tris ] n. • 1287; lat. jurid. curator, de curare « prendre soin de » ♦ Dr. Personne qui est désignée par le juge des tutelles pour assister une personne majeure incapable (qui n est pas le conjoint). Curateur à… … Encyclopédie Universelle
curateur — CURATEUR. s. m. Celui qui est établi par Justice, soit pour administrer les biens d un mineur émancipé, ou d un majeur qui n est pas capable de les gouverner lui même, soit pour régir une succession vacante, ou une chose abandonnée. Établir,… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
curateur — Curateur. s. m. v. Celuy qui est establi par Justice, soit pour administrer les biens d un mineur emancipé, ou d un autre qui n est pas capable de les gouverner luy mesme; soit pour regir une succession vacante, ou une chose abandonnée. Establir… … Dictionnaire de l'Académie française
succession — [ syksesjɔ̃ ] n. f. • 1200; lat. successio « fait de venir à la place » → succéder I ♦ 1 ♦ Dr. Transmission du patrimoine laissé par une personne décédée (l auteur) à une ou plusieurs personnes vivantes (les ayants cause); manière dont se fait… … Encyclopédie Universelle
succession — Succession. s. f. Heredité. Succession directe. succession collaterale. grande, riche succession. succession endettée, embroüillée, onereuse. curateur à la succession vacante. les effets d une succession, il luy est escheu deux successions en un… … Dictionnaire de l'Académie française
CURATEUR — s. m. T. de Jurispr. Celui qui est établi par justice, soit pour veiller aux intérêts d un mineur émancipé et l assister dans certains actes, soit pour administrer les biens d un majeur déclaré incapable de les gouverner lui même, soit enfin pour … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
vacante — ● vacant, vacante adjectif (latin vacans, antis, qui est inoccupé) Se dit d une charge, d un poste momentanément sans titulaire : Emploi vacant. Se dit d une place non retenue, non occupée. ● vacant, vacante (difficultés) adjectif (latin vacans,… … Encyclopédie Universelle
curateur — (ku ra teur) s. m. 1° Celui qui est chargé d assister un incapable, de régir des biens par autorité de justice. Curateur d un mineur émancipé, d un contumax, d une succession vacante. Établir, nommer un curateur. Curateur au ventre, celui… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CURATEUR, TRICE — n. T. de Jurisprudence Celui, celle qui est établi par justice, soit pour veiller aux intérêts d’un mineur émancipé et l’assister dans certains actes, soit pour administrer les biens d’un majeur déclaré incapable de les gouverner lui même, soit… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
